Prestations d'OSINT & Cybersécurité Version au 1er février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies par la société AIR GREEN CONCIERGERIE, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 4 000,00 €, immatriculée au R.C.S de Meaux sous le numéro 983 383 944, dont le siège social est situé au 1 rue Caron, 77610 Marles-en-Brie, et sont applicables à l’Acheteur au jour de la validation de la Commande.
Elles s’appliquent exclusivement aux relations contractuelles entre AIR GREEN CONCIERGERIE (ci-après « le Prestataire ») et tout client agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « l’Acheteur »).
Les prestations de services sont éditées par la société AIR GREEN CONCIERGERIE pour le compte de Cyber Trappeur.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV constituent, conformément à l'article L. 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit à l’Acheteur les services suivants :
Audit et Hygiène Numérique : Sécurisation et durcissement de plateformes WordPress, audits de vulnérabilités, mise en conformité technique.
OSINT (Open Source Intelligence) : Investigations numériques en sources ouvertes, recherches d'informations stratégiques, lutte contre la fraude et la malveillance.
Prévention du risque numérique : Conseil, formation et sensibilisation aux cybermenaces.
Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve, quelles que soient les clauses figurant sur les documents de l'Acheteur, sauf dérogation écrite préalable.
Article 2 – Définitions
Acheteur : Personne physique ou morale identifiée sur le devis ou le bon de commande.
Prestataire : La société AIR GREEN CONCIERGERIE.
Prestations : L'ensemble des services d'OSINT, d'audit WordPress ou de conseil en cybersécurité commandés.
Mandat d'Investigation : Document spécifique (si nécessaire) autorisant le Prestataire à effectuer des recherches ciblées dans le cadre de l'OSINT.
Article 3 – Obligations du Prestataire (Moyens et Éthique)
Le Prestataire s'engage à exécuter les Prestations avec toute la diligence requise, selon une obligation de moyens. Dans le cadre des prestations d'OSINT, le Prestataire garantit agir dans le respect strict des réglementations en vigueur. Il s'interdit toute utilisation de moyens illégaux (hacking, intrusion dans des systèmes protégés sans autorisation, usurpation d'identité). L'Acheteur reconnaît que les résultats d'une investigation OSINT dépendent de la disponibilité et de la véracité des données en sources ouvertes au moment de la recherche. De même dans le cadre des prestations d'Hygiène numérique, l'Acheteur est informé que les failles et les solutions trouvées ne sont pas nécessairement exhaustives, et ne garantissent pas la protection en cas d'apparition d'une nouvelle faille dans le futur, faille qui aurait été jusqu'à alors inconnue au moment de la prestation.
Article 4 – Confidentialité et Secret Professionnel
Le Prestataire est tenu au secret professionnel le plus strict concernant les informations, documents et données confiés par l'Acheteur ou recueillis durant l'exécution des Prestations (notamment lors des audits WordPress). Cette obligation de confidentialité survit à la fin du Contrat pour une durée de cinq (5) ans.
Article 5 – Responsabilité de l’Acheteur
L'Acheteur garantit au Prestataire qu'il dispose des droits, titres et autorisations nécessaires sur les actifs numériques (sites WordPress, serveurs) faisant l'objet de l'audit. Pour les missions d'OSINT, l'Acheteur certifie que sa demande repose sur un intérêt légitime et qu'il n'utilise pas les services du Prestataire à des fins de harcèlement ou d'activités illicites.
Article 6 – Tarifs et Modalités de Paiement
Les Prestations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le Bon de commande ou le Devis accepté. Les prix sont exprimés en Euros, Hors Taxes (TVA en vigueur en sus). Un acompte de 30% peut être exigé à la signature de la Commande. Le solde est payable à réception de la facture, sauf conditions particulières mentionnées au Bon de commande, et doit être fait avant la livraison du rapport final.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
Les rapports d’audit, les méthodologies d’investigation et les livrables restent la propriété intellectuelle du Prestataire. L’Acheteur dispose d’un droit d’utilisation interne et privé des rapports fournis, mais s'interdit toute reproduction ou diffusion à des tiers sans accord écrit.
Article 8 – Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Meaux.
Conditions générales de vente
Conditions générales d'utilisation
Version au 1er février 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du présent site web (ci-après "le Site"), exploité par la société AIR GREEN CONCIERGERIE, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 4 000,00 €, dont le siège social est situé au 1 rue Caron, 77610 Marles-en-Brie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 983 383 944.
Le Site a pour objet de présenter les activités de conseil et d'expertise de la société, spécialisée en OSINT (Open Source Intelligence), en investigation numérique et en hygiène numérique (audit et sécurisation WordPress), ainsi que de permettre aux utilisateurs de contacter la société via un formulaire dédié.
Article 1 : Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à les consulter régulièrement, la société se réservant le droit de les modifier à tout moment pour les adapter aux évolutions législatives ou techniques.
Article 2 : Description des Services
Le Site est un support d'information présentant :
L'expertise en investigation numérique et prévention du risque numérique.
Les services d'audit et de mise en sécurité WordPress.
Les techniques d'OSINT appliquées à la lutte contre la fraude et la malveillance.
Un formulaire de contact permettant de solliciter un devis ou une analyse préliminaire.
Article 3 : Accès au Site
La société s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance, des contraintes techniques liées aux réseaux de télécommunications ou de cas de force majeure. La société ne saurait être tenu responsable de toute interruption de service.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, graphiques, logos, études de cas, schémas de liens d'investigation, icônes) est la propriété exclusive de AIR GREEN CONCIERGERIE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, sans accord écrit préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Article 5 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site le sont à titre informatif. Bien que la société apporte un soin particulier à la véracité des contenus (notamment sur les alertes cyber), elle ne peut garantir l'exactitude ou l'actualité permanente des informations. L'utilisation du contenu du Site se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Article 6 : Données Personnelles (RGPD)
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, objet) sont traitées par AIR GREEN CONCIERGERIE en sa qualité de responsable de traitement.
Finalité : Gestion de la relation commerciale et réponse aux demandes de devis.
Confidentialité : L'accès est strictement limité au personnel habilité. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers.
Sécurité : En tant qu'expert en cybersécurité, la société s'engage à mettre en œuvre des mesures de protection techniques rigoureuses pour ces données.
Droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez-nous à : contact@cybertrappeur.com
Article 7 : Confidentialité des Échanges
Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations partagées via le Site ou lors des échanges consécutifs, pendant toute la durée de la relation commerciale et pour une période de cinq (5) ans après son terme.
Article 8 : Liens Hypertextes
Le Site peut proposer des liens vers des sites tiers (ex: outils OSINT, rapports ANSSI). La société n'exerçant aucun contrôle sur ces sites, elle décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
Article 9 : Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Meaux.
1. Éditeur du Site
Le présent site web est édité par la société AIR GREEN CONCIERGERIE, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 4 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Meaux sous le numéro 983 383 944.
Siège social : 1 rue Caron, 77610 Marles-en-Brie
SIREN : 983 383 944
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR52983383944
Adresse email : contact@cybertrappeur.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est AIR GREEN CONCIERGERIE, en sa qualité de personne morale, représentée par son représentant légal.
Contact : contact@cybertrappeur.com
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société HOSTINGER, dont les services sont fournis par :
Hostinger International Ltd. 61 Rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Contact : support@hostinger.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
5. Protection des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse email indiquée au point 1.